Communiqué


30 Juin 2005

A quand une pension pour les veufs ?

Depuis 1990 (art. 26 de la loi du 23 janvier 1990), en France, les victimes du terrorisme ont le statut de victime civile de guerre. Elles bénéficient à ce titre d'un certain nombre de droits et d'avantages jusqu'alors consentis aux seules victimes des conflits armés. Parmi ces droits et avantages, les conjointes d'une personne décédée dans un attentat, peuvent prétendre à une pension de veuve.
Rappelons que cette disposition avait été adoptée au lendemain de la 1ère guerre mondiale, pour permettre aux femmes ayant perdu leur mari au combat de ne pas être sans ressources.
Un siècle après, cette disposition est devenue totalement obsolète et il est particulièrement incompréhensible qu'au XXIe siècle, la France maintienne un tel archaïsme et une telle discrimination entre les femmes et les hommes.
C'est pourquoi S.O.S. Attentats relaie avec force la demande des victimes visant à ce que les hommes qui deviennent veufs des suites d'un attentat terroriste bénéficient, au même titre que les femmes, d'une pension de veuf et a encore récemment saisi le ministre en charge des anciens combattants et des victimes civiles de guerre.
M. Hamlaoui Mekachera, dans un courrier du 30 mai 2005, nous a répondu que " eu égard à l'évolution de la société, une telle situation n'a effectivement plus raison d'être. C'est pourquoi j'ai décidé de faire substituer à la notion de "veuve" celle de "conjoint survivant" au sein du code précité. Cette mesure pourrait être prise dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006 et serait dès lors applicable au 1er janvier 2006".
S.O.S. Attentats accueille avec satisfaction cette réponse très encourageante et espère qu'il sera mis fin sans délai à cette discrimination ancestrale qui est, aujourd'hui, sans aucun fondement.
Notre association remercie M. Mekachera à qui elle a demandé la rétroactivité de cette future mesure au 1er janvier 1982.


Fermer la fenêtre